La rémunération du stage

Les conditions nécessaires à la rémunération du stagiaire

 

Si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le stage fait obligatoirement l’objet d’une gratification qui doit être versée mensuellement au stagiaire. Le montant de la gratification peut être fixé au préalable par l’organisme d’accueil: pour voir tout les obligations de l'employeur

  • PS : Pour les stages qui ne remplissent pas la condition de durée minimale, le versement d’une gratification est facultatif et relève de “la négociation” entre le stagiaire et l’organisme d’accueil.

 

 

La fixation du montant de gratification mensuelle

 

A défaut de la fixation préalable du montant de la gratification par l'organisme d'accueil, le montant horaire de cette gratification est fixé selon un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale. Le montant de la gratification mensuelle, anciennement fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit pour 35 heures par semaine, 436,05 euros), sera porté au niveau minimal de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, à compter du 1er septembre 2015 (soit, 523,26 euros).